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Les officines et laboratoires de biologie médicale tenus de récolter les déchets piquants, coupants, tranchant liés aux soins à domicile

Le 1er novembre 2011, les officines, les pharmacies à usage intérieur (PUI) et les laboratoires de biologie médicale de ville seront désormais tenues de récolter les déchets d’activité de soins (DASRI) piquants coupants et tranchants.

Cette mesure est appliquée par le décret no 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement.

« Afin de prévenir le risque sanitaire associé à la manipulation des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants (« DASRI perforants ») par le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères, le principe de la mise en place d’une filière de collecte et de traitement de ces déchets spécifique a été prévu par le  législateur.

L’article L. 4211-2-1 du code de la santé publique prévoit qu’en l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les DASRI perforants produits par les patients en autotraitement, apportés par les particuliers qui les détiennent selon des modalités prévues par décret en Conseil d’Etat.

Le dispositif repose, en amont, sur la mise à disposition, à titre gratuit, de collecteurs dans les officines de pharmacie et pharmacies à usage intérieur afin que les patients en autotraitement puissent se défaire en toute sécurité de leurs déchets perforants. C’est l’objet du décret no 2010-1263 du 22 octobre 2010. Il repose, en aval, sur l’organisation de la collecte, de l’enlèvement et du traitement des déchets en cause. C’est l’objet du présent décret. « explique le décret.

les officines, de même que les pharmacies à usage intérieur (PUI) et les laboratoires de biologie médicale, vont prendre en charge cette collecte en l’absence de filière de proximité. Ainsi, le patient en auto-traitement, en passant par l’officine, reste dans un circuit de santé traditionnel. Le pharmacien respecte l’anonymat du client et peut aussi l’informer sur les dangers des DASRI.

Les déchets concernés par ce décret sont définis dans la liste fixée par l’arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l’article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d’activité de soins à risque infectieux perforants .

TJP

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