Archives de Catégorie: Actualités legislatives / normalisations

Au revoir NF-T 90-461 ! Bonjour ISO EN 11133 !

nelle norme2La norme ISO EN 11133 (Microbiologie des aliments, des aliments pour animaux et de l’eau – Préparation, production, stockage et essais de performance des milieux de culture) publiée en juillet 2014 fait beaucoup de bruits sur le réseau depuis quelques semaines en effet les certificats de conformité en font de plus en plus mention et rien ne transpire vraiment en termes de communication sur ce référentiel.

Le référent veille documentaire du Forum des Biohygiénistes a donc interpelé le Pôle Norm’Info pour en savoir d’avantage.

Nous sommes en octobre et le service concerné de l’AFNOR est affirmatif, la NORME NFT 90-461 (Qualité de l’eau-microbiologie – contrôle qualité des milieux de culture) et l’ensemble de ses amendements seront remplacés par la norme ISO EN 11133 d’ici la fin de l’année 2015.

Le délai d’annulation de la NORME NFT 90-461 serait dû à «l’attente de l’accord des pouvoirs publics concernant la conformité avec les textes de réglementations existants » nous précise le mail de réponse envoyé à notre référent.

La difficulté est que la plupart du temps un délai de 6 mois est toléré entre la date de publication d’une norme et son délai de mise en application.

Le mail nous précise toutefois que « Le COFRAC est au courant et une exception devrait être accordée jusqu’à la fin de l’année pour utiliser la NF T 90-461 pendant cette période d’ajustement la norme NF T 90-461 reste en vigueur jusque-là. »
Nous invitons à vous rapprocher du COFRAC si vous devez subir un audit dans les semaines et mois qui viennent et un service d’information est disponible sur la page du site internet de l’AFNOR rubrique « NOUS ECRIRE »

AFNOR PAGE WEB

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Expérimentation de la transparence en matière d’hygiène dans la restauration

CARTE HYGIEN REST2Le 18 février dernier le décret « 2015-189 relatif à l’expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon » est publié mais concrètement où en sommes nous ?

« L’article 45 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) prévoit que les résultats des contrôles officiels mis en œuvre au titre de la sécurité sanitaire des aliments dans les établissements agroalimentaires, commerces de détail compris, soient rendus publics. »

Depuis le 1ier juillet, une phase expérimentale de mise en transparence des résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale est mise en place à Paris et à Avignon.

Ces résultats sont peut être trop simplifiés, pour certains, par le biais d’une échelle de 3 valeurs Bon, Acceptable, ou A améliorer pour ne pas dire de façon politiquement incorrecte « Mauvaise ».

Ainsi 2 cartes sont publiées chacune pour une des 2 villes.

Une application smartphone permet également d’accéder à l’information par l’intermédiaire d’affiches collées sur le devantures des restaurants volontaires.

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Sources officielles et législatives :

http://agriculture.gouv.fr/experimentation-de-la-mise-en-transparence-des-controles-officiels-en-restauration-commerciale-paris

Décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l’expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon

Journée Thématique de l’ABE «Nouvelle Norme NFT 90-431 » 13 mars 2015

afnorLe vendredi 13 mars 2015, 35 participants ont assistés à la présentation du Dr LAWRENCE sur l ‘actualisation de la norme de recherche des légionelles T90 431. Ce public était constitué de praticiens en hygiène, de biohygiénistes, d’infirmière hygiénistes et de techniciens de laboratoire en provenance d’Avignon, Mâcon, Nantes, Bordeaux, Beaumont sur Sarthe, La Roche Guyon, Jossigny, Paris, Aulnay sous bois, Poissy, Nanterre, Créteil, Beauvais, Evron, Corbeil Essonnes, Poitiers, Montreuil. Garches.

 

Pour en savoir plus :

Page de l’ABE :  http://biohygieniste.forumactif.com/?pid=5

Documents de l’ABE « Légionelles – Norme NFT 90-431 » http://biohygieniste.forumactif.com/t15-apres-midi-thematique-legionelles-nouvelle-norme-nft-90-431-du-13-03-2015

 

 

 

 

 

Les légionelles au coeur du combat laboratoires publics et géants privés

Hôpital-3La lutte contre la légionellose a été un fer de lance en hygiène hospitalière. Après de nombreux épisodes d’épidémies dans le milieu hospitalier avec près de 20% des cas de légionelloses en France à la fin des années 90, le milieu hospitalier concerne à ce jour environ 7% des cas en France par an à ce jour.

Cette lutte s’est largement améliorée avec l’implication des équipes d’hygiène hospitalière et la réalisation des contrôles microbiologiques pour recherche de légionelles par les techniciens biohygiénistes en interne à l’établissement de santé. Ces analyses ont évolués afin d’améliorer la sensibilité de la technique et les EOH se sont toujours adaptées à ces changements.

L’arrêté de février 2010, sous le lobby des grands laboratoires privés a imposé  la mise en place de l’accréditation COFRAC pour les laboratoires environnementaux en charge des analyses pour la recherche des légionelles. La mise en place de cette accréditation  a demandé un investissement financier supplémentaire de la part des hôpitaux pour maintenir cette force interne dans la lutte contre la légionellose et a obligé les laboratoires d’hygiène hospitalier à regrouper cette activité sur un seul laboratoire « territorial » dans l’optique des regroupements hospitaliers.

La nouvelle norme NFT 90-431 de décembre 2014, améliore principalement la sensibilité du résultat mais elle est sujet à des controverses telle que les délais et conditions d’acheminement des échantillons n’apportant que des contraintes pour des bénéfices techniques non scientifiquement prouvés ou publiés.

Au travers des adaptations sous les arguments d’amélioration continue se cache une bataille des marchés indiscutable dans les analyses environnementales. Les améliorations techniques, pour certaines sont plus des armes de découragement que de vrais points d’amélioration justifiés pour le terrain et la protection des patients.

Certains hôpitaux avaient déjà fait le choix lors de la mise en place de l’accréditation COFRAC depuis 2012, d’une externalisation de la prestation avec des expériences peu convaincantes en terme de réactivité lors de suspicions, de difficultés à obtenir les souches pour les comparaisons avec les souches cliniques, la programmation de prélèvements environnementaux en urgence suite à un cas.

La réalisation en interne avait pour force pour le professionnel biohygiéniste de bien connaitre les aspects morphologiques des souches du réseau de l’hôpital dans lequel ou pour lesquels le laboratoire exerçait l’analyse.  Et cette connaissance du réseau est un levier indispensable pour une bonne maîtrise du risque infectieux lié à l’eau dans nos hôpitaux.

Les évolutions prochaines de cette course au marché va rapidement concerner la recherche de légionelles dans les co-propriétés avec sans doute un renforcement de la legislation, l’obligation d’accréditation pour les contrôles microbiologiques d’endoscopes qui sont pourtant bien maîtrisés dans les hôpitaux publics à ce jour et enfin les contrôles d’air dans les zones accueillant du public.

TJP

Certification des sites de santé Honcode payant.

hon-code« La fondation Health On the Net, depuis 18 ans certifie les sites Web de santé dans le monde entier sur la base de huit principes destinés à améliorer la confiance dans la qualité des informations de santé. Plus de 8 000 sites sont actuellement certifiés et plus de 7,4 millions de pages Web arborent actuellement le logo HONcode. Depuis sa création en 1996, grâce à l’aide des agences gouvernementales et des organisations publiques, la certification HONcode, y compris sa réévaluation annuelle, a été un service complètement gratuit. » indique Celia Boyer directrice de la fondation Health On the Net dans son message destiné aux webmasters de sites certifiés.

« Nos sponsors gouvernementaux nous ont encouragés à devenir financièrement indépendants pour faire face au volume constamment croissant des informations de santé ainsi que des échanges électroniques » déclare Célia Boyer, Directrice de la Fondation. C’est pourquoi HON demande désormais aux sites certifiés, une participation pour le fonctionnement de la certification. L’évaluation initiale restant, quant à elle, gratuite. « Les sites certifiés contribueront ainsi à créer un vaste espace d’informations fiables sur la santé et accessible à tous sans aucune restriction » précise ce même mail.

Il est également expliqué que « Cette contribution financière permettra de pouvoir continuer à offrir un service de qualité incluant l’évaluation par des experts, une amélioration des échanges et une meilleure disponibilité auprès de ses membres, mais aussi d’assurer la pérennité de la certification HONcode. »

Enfin les prix annoncés sont de 50 € pour les sites à but non lucratif à 325 € pour les sites à but lucratif.

Il est bien évident que le Forum des Biohygiénistes doit rester un site internet gratuit. Ainsi il n’est pas envisageable de financer cette situation d’une manière que ce soit.

Au travers de cela, si effectivement la certification possède un coût … pourquoi ne pas exiger une accréditation COFRAC du système Honcode ? En tant que client n’avons nous pas le droit à un vrai système qualité de la certification des sites de santé sur la toile internet ?

TJP

Veille Documentaire COFRAC et AFNOR façon FBH

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Veille Documentaire FBH

Dans quelques jours le Forum des Biohygiénistes lancera sa veille documentaire COFRAC et AFNOR destinés aux Laboratoires d’Hygiène Hospitalière.

Cette veille permettra à l’ensemble des membres une aide à la réalisation de la veille documentaire, mais en aucun cas elle devra être considérée comme exhaustive et sans faille. L’administrateur du FBH nous rappelle, qu’il s’agit là d’une activité bénévole. Et malgré toute l’attention apportée par notre équipe, cette page ne doit pas se substituer à une veille interne organisée par votre laboratoire. Cette page est un outil de renforcement de votre veille. Tout laboratoire accrédité COFRAC doit apporté la preuve écrite de la réalisation de sa propre veille. En aucun cas le Forum des Biohygiénistes ni son équipe administrative ne seraient tenus responsables d’une éventuelle cause d’écart sanctionnée par le COFRAC ou par une quelconque instance. En aucun cas le Forum des Biohygiénistes ne pourrait être tenu pour responsable en cas d’un oubli.

Son intérêt est de vous alerter rapidement dès qu’une norme AFNOR, un document COFRAC est mis à jour.

En parallèle de cette veille, 2 outils:

VIGILANTS ENSEMBLE

Outil: Vigilants ensemble

Il sera possible d’imprimer un document PDF de l’état de la veille au jour le jour avec la date de dernière mise à jour de celle-ci.

Un second outils « Vigilants ensemble » permettra également aux membres d’alerter le référent veille documentaire d’un problème avec la veille, d’un document non mis à jour …

Sporicidie en 5 minutes, mythe ou réalité ?

Dans le cadre de la désinfection des endoscopes la sporicidie en 5 minutes devenait une aubaine dans le cadre d’une amélioration ergonomique, organisationnelle et d’un gain de temps de travail. L’annonce a forcément été prise à la hâte par certains établissements comme une solution matérielle a d’éventuelles difficultés organisationnelles ou de ressources humaines, mais qu’en est t’il réellement ?

La SF2H n’a pas tarder à prendre posistion sur cette annonce et explique qu’actuellement 3 normes sont disponibles pour la détermination ou l’évaluation de l’activité sporicide des désinfectants, une norme française (NF T72-230/231) et deux normes européennes (NF EN 14347 et NF EN 13704). La norme NF T72-230/231 est la méthode française de référence pour l’évaluation de l’activité sporicide des désinfectants. Cette norme de base, utilisable dans tous les domaines y compris médical, est toujours d’actualité n’ayant été que partiellement remplacée par les normes européennes NF EN 14347 et NF EN 13704. La norme NF EN 14347 est une norme européenne de phase 1 utilisable dans tous les domaines y compris le domaine médical. La norme NF EN 13704 est une norme européenne d’application de phase 2 étape 1 réservée aux désinfectants utilisés dans le domaine de l’agro-alimentaire, dans l’industrie, dans le domaine domestique et en collectivité.

La SF2H rapelle un fait important, «  la liste positive des désinfectants (LPD) de la SF2H retenait comme critère d’inclusion, pour les désinfectants de dispositifs médicaux thermosensibles (rubrique D), la conformité à la norme NF T72-230/231 ou à la norme NF EN 14347 (référence LPD juin 2009). La norme NF EN 13704, bien qu’existant depuis 2002, n’a jamais fait partie des critères de sélection de la LPD, du fait de conditions opératoires particulières, non adaptées au domaine médical.

La revendication d’un temps de contact réduit pour la désinfection de haut niveau repose sur l’utilisation, par certains fabricants, de la norme NF EN 13704, en l’état ou modifiée » explique la SF2H.

La SF2H attire son attention sur 4 points importants et nous ajouterons un 5ième point sur l’aspect COFRAC mis en avant par certains laboratoires.

« 1- La norme NF EN 13704 ne peut pas être prise en compte en l’état pour démontrer l’activité sporicide d’un désinfectant de DM. En effet, plusieurs éléments la rendent non adaptée à la désinfection des dispositifs médicaux critiques :

– une seule souche est obligatoire (Bacillus subtilis), alors que Bacillus cereus peut être une souche limitante pour des désinfectants à base d’acide peracétique ;

– la réduction de 3 log est insuffisante au vu de l’objectif visé.

2- Certains fabricants modifient actuellement les conditions opératoires de la norme NF EN 13704 (inoculum, réduction logarithmique, souches, …) pour l’adapter au domaine médical. Or, la norme NF EN 14885 « Application des Normes européennes relatives aux antiseptiques et désinfectants chimiques » précise que si une norme est modifiée dans sa méthode, les fabricants ne peuvent pas en revendiquer la conformité. La modification de la norme NF EN 13704 s’appuie sur un projet de révision de la norme NF EN 14885, non encore publié à ce jour. Ce projet s’oriente vers une utilisation possible à l’avenir de normes d’un autre domaine :

– en l’absence de norme adaptée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui (2 normes de sporicidie à disposition) et ce qui ne sera pas non plus le cas dans les années qui viennent (norme médicale de phase 2-1 en projet),

– à condition de le justifier scientifiquement,

– sous réserve que l’ensemble des conditions opératoires soient adaptées au domaine d’application du produit.

Si ce principe devait être confirmé, il serait nécessaire d’établir une liste unique des conditions opératoires à mettre en oeuvre pour une adaptation au domaine médical, ceci pour éviter toute modification subjective de la norme par les fabricants. Il resterait toutefois l’impossibilité de revendiquer la conformité à la norme, principe a priori maintenu dans le projet de révision.

3- Dans l’attente de la norme médicale européenne de sporicidie de phase 2-1 (en projet) et conformément à la note d’information de la SF2H sur l’évolution des normes relatives aux antiseptiques et désinfectants entre 2009 et 2011, il est recommandé de continuer à prendre en compte les normes NF T 72-230 et NF EN 14347. Bien que de phase 1, ces deux normes peuvent être utilisées transitoirement en l’absence de norme de phase 2-1 adaptée au domaine médical. Elles sont utilisables en l’état sans modification de la méthode, ce qui permet aux fabricants d’en revendiquer la conformité.

4- Quelle que soit la norme de sporicidie utilisée, les établissements sont également mis en garde vis-à-vis de l’application des nouveaux temps de contact préconisés : ces temps ne doivent pas avoir été établis à la concentration d’emploi du produit mais pour des concentrations inférieures de façon à disposer d’une marge de sécurité. Cette marge est fondamentale compte-tenu du type de dispositif médical traité (critique), de l’instabilité chimique et/ou microbiologique de certaines formulations à base d’acide peracétique et du caractère manuel de la procédure de désinfection de haut niveau. »

5 – Non explicité par la SF2H. La couverture du COFRAC des essais réalisés par un laboratoire ne doit pas être un faire-valoir sur l’efficacité d’un produit. Attention !!! Le COFRAC couvre les essais selon un référentiel … mails il faut absolument vérifier que le référentiel utilisé (la norme utilisée dans le cadre de ces essais) soit en conformité avec le secteur d’application. Ainsi il faut toujours prendre connaissance des normes citées par les fournisseurs afin de prendre connaissance du champ d’application exacte. Rappelons enfin, pour tout résultat labellisé COFRAC, de prendre connaissance de la couverture effective de la labellisation. En effet il n’est pas rare que le logo ne couvre que partiellement la feuille de résultat présentée. Dans ce cas une information explicite doit se trouver sur ce dit document.

TJP

Sources:

Note technique de la commission Désinfection de la SF2H Janvier 2012

Les Techniciens de Laboratoire médicaux dans le fichier ADELI

Selon l’article L.4352-4 du code de lasanté publique, issu de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, les techniciens de laboratoire médical sont soumis à l’obligation d’enregistrement auprès de l’organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la santé, en vue notamment de l’alimentation du répertoire d’identification nationale des professionnels de santé.

Hier, vendredi 16 décembre 2011, La DGOS a rappelé à l’ordre l’ensemble de la profession par courrier par diffusion auprès des présidentes et présidents d’employeurs d’établissements publics et privés, des syndicats de biologie médicale et de l’ANTAB (Association Nationale des Techniciens en Analyses Biomédicales).

Le Forum des Biohygiénistes et son Blog diffuse bien entendu le courrier comme il a été fortement demandé aux adminisatrions de sites internet spécialisés et d’associations.

Pourquoi s’inscrire au fichier ADELI ?

Ce que dit le site internet officiel :

« ADELI signifie Automatisation Des Listes. C’est un répertoire national d’identification des professionnels de santé qui contient des informations telles que l’état civil, la situation professionnelle et l’activité exercée. Il permet de :

  • Dresser des listes départementales des professions réglementées par le Code de la santé publique et le Code de la famille et de l’aide sociale
  • Attribuer la carte professionnelle de santé (CPS) et la carte personnel d’établissement.
  • Informer les professionnels.
  • Mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).
  • Elaborer des statistiques pour la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et la planification de l’évolution démographique des professions   » source (www.ars.iledefrance.sante.fr)

La liste des professionnels qui doivent s’inscrire:

« – assistant de service social, – audioprothésiste, – diététicien, – épithésiste, – ergothérapeute, – infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, – manipulateur d’électroradiologie médicale, – masseur- kinésithérapeute, – oculariste, – opticien-lunetier, – orthopédiste-orthésiste, – orthoprothésiste, – orthoptiste, – orthophoniste, – ostéopathe – pédicure-podologue, – psychologue – podo-orthésiste, – psychomotricien, – psychothérapeute – technicien de laboratoire. « source: http://www.ars.iledefrance.sante.fr/ADELI.125921.0.html

Que dois je faire ???

Le courrier dit: « Il appartient à chaque technicien de laboratoire médical de prendre contact avec la délégation territoriale de l’Agence régionale de santé dont il dépend, chargée de la tenue de ce répertoire. »

Combien cela va t’il me couter ?

Rien. L’inscription est gratuite

Je ne veux pas m’inscrire suis-je obligé de m’inscrire ?

La loi est ce qu’elle est, on ne vous demande pas votre avis. Vous devez vous inscrire comme tous les professionnels des professions concernées. L’inscription au fichier ADELI est la condition sinéquanone pour continuer à exercer légalement.

J’ai peur d’être fliqué !

 Le traitement informatique du répertoire ADELI (après avis de la C.N.I.L. N°98-29 du 24/03/1998 est mis en oeuvre sous la responsabilité de la D.R.E.E.S. (ministère chargé de la santé) par l’arrêté du 27/05/1998 précisant sa finalité et les destinataires des informations. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS). où vous êtes enregistré.

TJP

Sources légales:

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale   JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 819 texte n° 43

Lettre de la DGOS du 16/12/2011 Enregistrement des techniciens de laboratoire médical dans le fichier ADELI

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/ADELI.125921.0.html

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Formalites-pour-s-enregistrer.125922.0.html

http://www.sante.gouv.fr/repertoire-adeli.html

Les officines et laboratoires de biologie médicale tenus de récolter les déchets piquants, coupants, tranchant liés aux soins à domicile

Le 1er novembre 2011, les officines, les pharmacies à usage intérieur (PUI) et les laboratoires de biologie médicale de ville seront désormais tenues de récolter les déchets d’activité de soins (DASRI) piquants coupants et tranchants.

Cette mesure est appliquée par le décret no 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement.

« Afin de prévenir le risque sanitaire associé à la manipulation des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants (« DASRI perforants ») par le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères, le principe de la mise en place d’une filière de collecte et de traitement de ces déchets spécifique a été prévu par le  législateur.

L’article L. 4211-2-1 du code de la santé publique prévoit qu’en l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les DASRI perforants produits par les patients en autotraitement, apportés par les particuliers qui les détiennent selon des modalités prévues par décret en Conseil d’Etat.

Le dispositif repose, en amont, sur la mise à disposition, à titre gratuit, de collecteurs dans les officines de pharmacie et pharmacies à usage intérieur afin que les patients en autotraitement puissent se défaire en toute sécurité de leurs déchets perforants. C’est l’objet du décret no 2010-1263 du 22 octobre 2010. Il repose, en aval, sur l’organisation de la collecte, de l’enlèvement et du traitement des déchets en cause. C’est l’objet du présent décret. « explique le décret.

les officines, de même que les pharmacies à usage intérieur (PUI) et les laboratoires de biologie médicale, vont prendre en charge cette collecte en l’absence de filière de proximité. Ainsi, le patient en auto-traitement, en passant par l’officine, reste dans un circuit de santé traditionnel. Le pharmacien respecte l’anonymat du client et peut aussi l’informer sur les dangers des DASRI.

Les déchets concernés par ce décret sont définis dans la liste fixée par l’arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l’article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d’activité de soins à risque infectieux perforants .

TJP

e-SIN modernisation du système de déclaration des infections nosocomiales.

Le signalement externe des Infections Nosocomiales (IN), depuis 2001, a pour objectif de détecter rapidement certaines infections rares, graves et/ou épidémiques afin d’en assurer le contrôle. Ce système d’alerte, mis en place de manière réglementaire, accompagne au quotidien les établissements de santé dans leur gestion du risque infectieux et contribue ainsi à la sécurité des patients. Il a permis de détecter en France des infections sévères et émergentes, telles que Clostridium difficile ou plus récemment des souches d’entérobactéries productrices de carbapénémases (EPC). Le système reposait jusqu’à présent sur un échange de formulaires transmis par fax, reçus d’abord par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les Comités Centraux de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CClin), puis transmis dans un second temps aux Antennes Régionales de Lutte contre les Infections Nosocomiales (Arlin) et à l’Institut Nationale de Veille Sanitaire (InVS).

Ce système relativement complexe étant lourd pour les différents acteurs, il fallait mettre à disposition de ceux-ci un outil commun, collaboratif, pouvant centraliser de manière sécurisée les informations de déclaration de façon anonyme.

Depuis le 10 octobre 2011, l’Institut de veille sanitaire (InVS) lance le déploiement en France de l’application e-SIN, nouvel outil web sécurisé de signalement des infections nosocomiales (IN). En préparation et développement depuis 2008, cet outil est le fruit de l’association de tous les acteurs concernés : établissements de santé (ES), ARS (Agences régionales de santé), CClin (Centres de coordination de la lutte contre les IN), antennes régionales de lutte contre les IN (Arlin), ministère en charge de la Santé et InVS.

« e-SIN doit permettre aux professionnels des Etablissements de Soins, praticiens hygiénistes (EOH) et responsables du signalement, de se connecter sur un site internet sécurisé afin de remplir et valider une fiche de signalement et de la rendre accessible à ses destinataires (CClin et ARS, puis InVS). En s’affranchissant du papier, e-SIN allègera la charge de travail de chaque acteur et leur offrira une réactivité et interactivité nouvelles : transmission rapide des informations, échanges sécurisés, suivi de la gestion d’une alerte et de la prise en charge d’un épisode signalé. Chaque utilisateur aura accès, dans la limite de ses droits, à l’historique des signalements et à une restitution automatisée à des fins statistiques, à partir de cette nouvelle base de données nationale, unique et anonymisée » indique InVs sur son site.

Le calendrier du déploiement e-SIN est prévu en cinq phases à partir du 10 octobre en commençant par l’interrégion Est ; les interrégions Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est et Paris-Nord suivront jusqu’en décembre 2011. Pour accompagner les équipes des établissements de santé durant ce déploiement, des outils pédagogiques sont mis à leur disposition et des sessions de formation sont organisées par les CClin. Par ailleurs, l’InVS publie dès septembre une lettre électronique bimestrielle (« Infections nosocomiales – La lettre du signalement ») afin de les sensibiliser au développement d’une culture de la sécurité du patient.

« Au 1er janvier 2012, tous les établissements de santé réaliseront leurs signalements par voie électronique et e-SIN mettra ainsi en contact plus de 4 500 utilisateurs. »

e-SIN constitue une étape importante dans la volonté de l’InVS de moderniser les systèmes et pratiques de surveillance en santé publique. Il préfigure l’arrivée d’autres outils de télédéclaration qui seront progressivement mis à disposition des professionnels de santé, pour les maladies à déclaration obligatoire par exemple.

TJP

Sources:

http://www.invs.sante.fr/Espace-presse/Communiques-de-presse/2011/e-SIN-le-nouvel-outil-du-signalement-des-infections-nosocomiales

http://www.cclinparisnord.org/CLIN/JourCLIN2011/THIOLET2_300511.pdf