Les Techniciens de Laboratoire médicaux dans le fichier ADELI


Selon l’article L.4352-4 du code de lasanté publique, issu de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, les techniciens de laboratoire médical sont soumis à l’obligation d’enregistrement auprès de l’organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la santé, en vue notamment de l’alimentation du répertoire d’identification nationale des professionnels de santé.

Hier, vendredi 16 décembre 2011, La DGOS a rappelé à l’ordre l’ensemble de la profession par courrier par diffusion auprès des présidentes et présidents d’employeurs d’établissements publics et privés, des syndicats de biologie médicale et de l’ANTAB (Association Nationale des Techniciens en Analyses Biomédicales).

Le Forum des Biohygiénistes et son Blog diffuse bien entendu le courrier comme il a été fortement demandé aux adminisatrions de sites internet spécialisés et d’associations.

Pourquoi s’inscrire au fichier ADELI ?

Ce que dit le site internet officiel :

"ADELI signifie Automatisation Des Listes. C’est un répertoire national d’identification des professionnels de santé qui contient des informations telles que l’état civil, la situation professionnelle et l’activité exercée. Il permet de :

  • Dresser des listes départementales des professions réglementées par le Code de la santé publique et le Code de la famille et de l’aide sociale
  • Attribuer la carte professionnelle de santé (CPS) et la carte personnel d’établissement.
  • Informer les professionnels.
  • Mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).
  • Elaborer des statistiques pour la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et la planification de l’évolution démographique des professions  " source (www.ars.iledefrance.sante.fr)

La liste des professionnels qui doivent s’inscrire:

"- assistant de service social, – audioprothésiste, – diététicien, – épithésiste, – ergothérapeute, – infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, – manipulateur d’électroradiologie médicale, – masseur- kinésithérapeute, – oculariste, – opticien-lunetier, – orthopédiste-orthésiste, – orthoprothésiste, – orthoptiste, – orthophoniste, – ostéopathe – pédicure-podologue, – psychologue – podo-orthésiste, – psychomotricien, – psychothérapeute – technicien de laboratoire. "source: http://www.ars.iledefrance.sante.fr/ADELI.125921.0.html

Que dois je faire ???

Le courrier dit: "Il appartient à chaque technicien de laboratoire médical de prendre contact avec la délégation territoriale de l’Agence régionale de santé dont il dépend, chargée de la tenue de ce répertoire."

Combien cela va t’il me couter ?

Rien. L’inscription est gratuite

Je ne veux pas m’inscrire suis-je obligé de m’inscrire ?

La loi est ce qu’elle est, on ne vous demande pas votre avis. Vous devez vous inscrire comme tous les professionnels des professions concernées. L’inscription au fichier ADELI est la condition sinéquanone pour continuer à exercer légalement.

J’ai peur d’être fliqué !

 Le traitement informatique du répertoire ADELI (après avis de la C.N.I.L. N°98-29 du 24/03/1998 est mis en oeuvre sous la responsabilité de la D.R.E.E.S. (ministère chargé de la santé) par l’arrêté du 27/05/1998 précisant sa finalité et les destinataires des informations. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS). où vous êtes enregistré.

TJP

Sources légales:

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale   JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 819 texte n° 43

Lettre de la DGOS du 16/12/2011 Enregistrement des techniciens de laboratoire médical dans le fichier ADELI

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/ADELI.125921.0.html

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Formalites-pour-s-enregistrer.125922.0.html

http://www.sante.gouv.fr/repertoire-adeli.html

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Publié le 17 décembre 2011, dans Actualités legislatives / normalisations. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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